Déclaration d'Accessibilité

La Métropole de Lyon s 'engage à rendre ses sites internet, intranet et extranet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la Métropole de Lyon a élaboré son schéma pluriannuel d’accessibilité 2024-2026 et ses plans annuels (plan annuel 2024, plan annuel 2025, plan annuel 2026).

État de conformité

Le support d’assistance aux usagers (SAU) est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité RGAA version 4.1 Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :

  • 72% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 91.01%

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 juin 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML
  • CSS

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA
  • Safari et VoiceOver
  • Firefox et Jaws

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisé afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser
  • Extension "Web Developer"
  • Extension "Assistant RGAA"
  • Extension "WCAG Contrast checker"
  • Extension "ARC Toolkit"
  • Extension "HeadingsMap"
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme

Voies de Recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.