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La connexion au guichet Toodego-urbanisme :

Quelle est la différence entre le compte Particulier et le compte Professionnel ?

Le compte particulier est réservé aux personnes qui déposent un dossier ponctuellement, donc plutôt aux personnes physiques mais également aux entreprises ou professionnels qui déposent un dossier pour eux-mêmes ou intervenant peu sur le territoire. Le compte professionnel est réservé aux entreprises dont l’activité principale est le dépôt de dossier d’urbanisme (architecte, géomètre, promoteur…). Il offre notamment un outil de suivi des dossiers un peu plus élaboré.

Comment puis-je créer un compte particulier ?

Vous pouvez utiliser votre compte Grand Lyon Connect si vous en avez déjà un, ou le créer pour l’occasion. Ce compte vous permet d’accéder aux différents services et téléprocédures proposés sur le guichet Toodego.com. Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous connecter avec votre compte France Connect. La création du compte nécessite une adresse de messagerie électronique valide qui vous permettra de recevoir des informations sur l’avancement de votre dossier.

Comment puis-je créer un compte professionnel ?

Le compte professionnel est spécifique au guichet Toodego-urbanisme et ne vous servira pas pour d’autres usages. Pour le créer, vous devez remplir un certain nombre d’informations qui pourront être réutilisées à chaque dépôt de dossier. La création du compte nécessite une adresse de messagerie électronique valide qui vous permettra de recevoir des informations sur l’avancement de votre dossier. Pour une entreprise, il est conseillé de créer un compte générique, avec une adresse électronique non nominative relevée par plusieurs personnes (en cas de départ ou absence). Il est possible de donner accès au dossier déposé avec ce compte à un tiers (ex chef de projet) qui disposerait également d’un compte professionnel.

Sous quel délai vais-je recevoir la validation du compte professionnel ?

La création du compte professionnel est soumise à la validation d’un administrateur. Celle-ci est en général confirmée assez rapidement, dans un délai de 24 h ouvrées maximum. Si vous ne recevez rien, pensez à vérifier dans les courriers indésirables.

Le dépôt du dossier :

Le dépôt d’une demande de transfert est-il possible ?

Oui, la demande de transfert est possible en sélectionnant le type de permis puis en choisissant « Transfert de permis ».

Puis-je déposer un dossier pour le compte de quelqu’un d’autre ?

Oui, le guichet distingue le déposant (titulaire du compte Toodego) et le demandeur (bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme => celui qui fera les travaux et paiera les taxes). Par contre, si vous déposez un dossier (compte Toodego) pour le compte de quelqu’un d’autre, vous devrez certifier que vous êtes autorisé par le bénéficiaire à agir en son nom et vous devrez obligatoirement vous déclarer comme correspondant du dossier, pour recevoir les communications en copie.

Le dossier numérique est-il signé ?

Lorsque vous déposez un dossier au format numérique, vous devez cocher une case « je certifie que les informations fournies sont exactes et signe électroniquement les documents ». Si vous déposez le dossier pour le compte de quelqu’un d’autre, vous aurez indiqué également être autorisé par le bénéficiaire à agir en son nom, donc à signer pour lui.

Les plans n’ont pas besoin d’être signés, ceci n’est pas une obligation pour l’instruction du dossier.

La composition du dossier (pièces au format numérique) :

Comment structurer les pièces de mon dossier ?

Le dossier doit être indexé, c’est-à-dire que chaque pièce du dossier doit faire l’objet d’un fichier informatique distinct. Il n’est pas autorisé de déposer l’intégralité du dossier dans un seul fichier numérique. Cette structuration permet une consultation plus facile des dossiers par les instructeurs et facilite la gestion de l’incomplet dans le cas où une plusieurs pièces ne seraient pas correctes.

Que se passe-t-il si je dépose les pièces du dossier d’un seul bloc (1 seul fichier) ?

Cette structuration n’est pas conforme au code de l’urbanisme et vous vous exposez à une demande de redéposer les pièces correctement (1 fichier par pièce), voire un refus de votre dossier.

Quels sont les formats acceptés ?

Vous pouvez déposer des fichiers aux formats . pdf, . png ou . jpg. Ces deux formats seront réservés aux photographies. Les plans seront fournis au format . pdf, de préférence générés de façon numérique (depuis un ordinateur), et à défaut scannés. Vous éviterez de prendre des photos des plans car cela génère une déformation et rend la vérification des mesures impossible. Lors de l’édition des plans au format . pdf depuis un logiciel de DAO, vous veillerez à n’exporter que les plans nécessaires. La présence de plans de dessin inutiles alourdit les fichiers et rend leur consultation compliquée pour les instructeurs (temps d’ouverture très long).

Quelle est la taille maximale des fichiers ?

La taille maximale des fichiers est de 20 Mo. Cependant il est possible de déposer jusqu’à 10 fichiers pour chaque pièce du dossier. De façon générale, les documents seront optimisés pour être d’une taille correcte, tout en veillant à leur lisibilité.

Le suivi du dossier :

Quelle est la différence entre « demande de pièces » et « déposer une pièce complémentaire » dans la rubrique « Déposer des pièces » ?

La rubrique « demande de pièces » n’apparaitra que dans le cas où votre dossier a été déclaré incomplet par l’instructeur. Vous pourrez ici déposer les pièces demandées.

La rubrique « déposer une pièce complémentaire », toujours accessible, vous permet de faire un dépôt spontané de pièce. Ne modifiez pas votre projet sans avoir au préalable consulté le service instructeur.

A quoi sert le code secret de suivi transmis par mail avec le récépissé de dépôt ?

Vous pouvez donner accès au suivi de ce dossier à un tiers : le client pour le compte duquel vous avez déposé le dossier, le co-demandeur de l’autorisation, le professionnel qui a établi le projet, le chef de projet d’une opération déposée par le compte générique d’un promoteur…

La personne qui souhaite accéder au dossier se crée un compte sur le guichet Toodego-urbanisme (particulier ou professionnel) et demande à accéder au dossier à partir du code secret. Elle dispose alors des mêmes droits que la personne qui a déposé le dossier : consultation, dépôt de pièces…

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