Aide sur mon dossier
Le CERFA déposé par le guichet n’est pas à jour de la dernière version
Nous sommes tributaires de l’éditeur de notre logiciel pour les mises à jour des formulaires CERFA. Aussi, il est possible que pendant un certain temps le CERFA proposé sur le guichet ne soit pas la dernière version à jour. Si vous les connaissez, vous pouvez transmettre les informations manquantes sur « papier libre » en déposant ce document dans la pièce dénommée « autre pièce ». Sinon, le service instructeur vous demandera les informations manquantes.
Je ne retrouve pas mon dossier déposé en ligne
Le guichet Toodego Urbanisme, habitat et foncier est uniquement accessible en cliquant sur le lien suivant :
https://urbanisme.toodego.com/guichet/Login/Particulier
Pour vous connecter, il faut choisir votre type de compte « professionnel » ou « particulier ». Si vous vous êtes déjà connecté, utilisez le même type de compte que vous avez utilisé pour déposer votre dossier.
Une fois connecté, vous retrouverez la liste de vos dossiers sur la page d'accueil de votre compte.
Puis-je déposer pour le compte de quelqu’un d’autre ?
Oui, le guichet distingue le déposant (titulaire du compte Toodego Urbanisme) et le demandeur (bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme, celui qui fera les travaux et paiera les taxes). Par contre, si vous déposez un dossier (compte Toodego) pour le compte de quelqu’un d’autre, vous devrez certifier que vous êtes autorisé par le bénéficiaire à agir en son nom.
Comment structurer les pièces de mon dossier ?
Le dossier doit être indexé, c’est-à-dire que chaque pièce du dossier doit faire l’objet d’un fichier informatique distinct. Il n’est pas autorisé de déposer l’intégralité du dossier dans un seul fichier numérique. Cette structuration permet une consultation plus facile des dossiers par les instructeurs et facilite la gestion de l’incomplet dans le cas où une ou plusieurs pièces ne seraient pas correctes.
Que se passe-t-il si je dépose les pièces du dossier d’un seul bloc (1 seul fichier) ?
Cette structuration n’est pas conforme au code de l’urbanisme et vous vous exposez à une demande de redéposer les pièces correctement (un fichier par pièce), voire un refus de votre dossier.
Quels sont les formats acceptés ?
Vous pouvez déposer des fichiers aux formats .pdf, .png ou .jpg. Ces deux derniers formats seront réservés aux photographies. Les plans seront fournis au format .pdf, de préférence générés de façon numérique (depuis un ordinateur), et à défaut scannés. Vous éviterez de prendre des photos des plans car cela génère une déformation et rend la vérification des mesures impossible. Lors de l’édition des plans au format .pdf depuis un logiciel de DAO, vous veillerez à n’exporter que les plans nécessaires. La présence de plans de dessin inutiles alourdit les fichiers et rend leur consultation compliquée pour les instructeurs (temps d’ouverture très long).
Quelle est la taille maximale des fichiers ?
La taille maximale des fichiers est de 20 Mo. Cependant il est possible de déposer jusqu’à 10 fichiers pour chaque pièce du dossier. De façon générale, les documents seront optimisés pour être d’une taille correcte, tout en veillant à leur lisibilité.
Quelle est la différence entre « demande de pièces » et « déposer une pièce complémentaire » dans la rubrique « Déposer des pièces » ?
La rubrique « demande de pièces » n’apparaitra que dans le cas où votre dossier a été déclaré incomplet par l’instructeur. Vous pourrez ici déposer les pièces demandées.
La rubrique « déposer une pièce complémentaire », toujours accessible, vous permet de faire un dépôt spontané de pièce. Ne modifiez pas votre projet sans avoir au préalable consulté le service instructeur.
Comment accéder à un dossier que j’ai déposé papier ou à un dossier déposé par un tiers que j’ai mandaté ?
Il faut que vous vous rapprochiez de la commune de dépôt du dossier. Celle-ci vous fournira un code de suivi (ou code secret). Par la suite, vous pourrez suivre cette procédure pour demander l’accès au dossier sur votre espace Toodego Urbanisme :
Comment accéder à un dossier déposé par un tiers ?
Cette possibilité n’existe actuellement que pour les dossiers déposés sur le territoire de la Ville de Lyon en suivant cette procédure : https://urbanisme.toodego.com/guichet/Docs/guichet_unique/usager/Jesouhaiteconsulterledossierdunt.html
A quoi sert le code secret de suivi transmis par mail avec le récépissé de dépôt ?
Vous pouvez donner accès au suivi de ce dossier à un tiers : le client pour le compte duquel vous avez déposé le dossier, le co-demandeur de l’autorisation, le professionnel qui a établi le projet, le chef de projet d’une opération déposée par le compte générique d’un promoteur, etc.
La personne qui souhaite accéder au dossier se crée un compte sur le guichet Toodego-Urbanisme (particulier ou professionnel) et demande à accéder au dossier à partir du code secret. Pour cela, elle doit se rapprocher de la commune de dépôt du dossier qui lui fournira ce code. Elle dispose alors des mêmes droits que la personne qui a déposé le dossier : consultation, dépôt de pièces, etc.
Le dossier numérique est-il signé ?
Lorsque vous déposez un dossier au format numérique, vous devez cocher une case « je certifie que les informations fournies sont exactes et signe électroniquement les documents ». Si vous déposez le dossier pour le compte de quelqu’un d’autre, vous aurez indiqué également être autorisé par le bénéficiaire à agir en son nom, donc à signer pour lui.
Les plans n’ont pas besoin d’être signés, ceci n’est pas une obligation pour l’instruction du dossier.
Le dépôt d’une demande de transfert est il possible ?
Oui, la demande de transfert est possible en sélectionnant le type de permis puis en choisissant « Transfert de permis ».
Je ne vois pas de CERFA pour déposer un dossier modificatif
Pour déposer un dossier modificatif, vous devez d’abord avoir accès au dossier initial (ou au dernier modificatif ou transfert déposé sur le dossier) sur le guichet Toodego-urbanisme. Pour cela, il faut faire la demande au service instructeur d’un code secret de suivi.
A partir de la page d’accueil, cliquez sur le bouton "Accès dossier", saisissez le n° du dossier (initial ou dernier modificatif ou transfert), indiquez que vous souhaitez déposer une demande d’accès à un dossier par saisie de son code secret et copiez le code secret transmis par votre commune à l’endroit prévu. Puis cliquez sur « Envoyer ».
Mon dossier est indiqué "En attente de pièces" mais je ne peux pas déposer de pièces complémentaires
Votre dossier passe au statut « en attente de pièce » lorsque l’instructeur étudie votre dossier et l’estime incomplet. Cependant, vous devez attendre que le courrier officiel de demande de pièces soit signé pour en connaitre le contenu et pouvoir déposer les pièces sur le guichet.
J’ai déposé les pièces complémentaires demandées et pourtant mon dossier est toujours « en attente de pièces »
Après réception des pièces demandées, l’instructeur doit les examiner avant de juger si celles-ci répondent à la demande ou non. Si c’est le cas, le dossier passera en statut « en cours d’instruction », sinon une nouvelle demande de pièces vous sera transmise.
Quelle est la liste des documents à déposer pour une DIA ?
Il existe une liste de 9 documents génériques et 3 indispensables rajoutés en bas de page, notamment un plan : plan parcellaire, plan de division. Un document « note annexe » peut être joint si la description de la vente est complexe.